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MIGLOS
<Calendrier>
Mars 2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009
 
Etaient présents:
  • M. Georges ROUZAUD,
  • M. Nello BALSARIN , adjoint,
  • MM. Aurèle BOULANGER, Daniel BOULANGER,  Jean MULATERO,
  • Mmes Annick BARTHERE, Martine CARBONNE, Paulette DANDINE.
  • M. François GARDES par procuration.
ORDRE DU JOUR
  • Demande de subvention 2009.
  • Adhésion au Syndicat Mixte de Médecine préventive de l’Ariège.
  • Désignation d’un délégué au SMPA.
  • Autorisation de signature de l’arrêté portant délégation de signature  aux agents de l’Etat  (DDEA).
  • Vote des trois taxes.
  • Vote de l’indemnité du Percepteur.
  • Résiliation du bail emphytéotique contracté avec la SAFER.
  • Questions diverses.
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La séance est ouverte à 18 heures.

M. Jean MULATERO est nommé secrétaire de séance.
Apres avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil décide :
 
- de demander les subventions pour le goudronnage de la rocade de Norgeat, de la place d’Arquizat, des toitures des écoles de Norgeat et d’Arquizat, de la salle polyvalente ainsi que du gîte 163. Ces travaux sont subordonnés à l’obtention des subventions et seront effectués par ordre de priorité.

- d’adhérer au Syndicat Mixte de médecine préventive de l’Ariège et de nommer M. Jean MULATERO, délégué à cet organisme.

- d’autoriser le Maire à signer l’arrêté  donnant délégation  de signature aux agents de l’Etat (DDEA).               
                    
- de voter les trois taxes.

- de voter l’indemnité du percepteur.

- de résilier le bail emphytéotique contracté avec la
SAFER.

L’ordre du jour étant épuisé.
La séance est levée à 18 h 50.

MIGLOS, le 6 mars 2008.

Le Maire
G. ROUZAUD
 
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